La première hypothèse de ce colloque repose sur l'intuition selon laquelle la jurisprudence du Conseil d'Etat relative au droit constitutionnel, de près ou de loin, est un peu un angle mort de la ...

L'État de droit est l'une des valeurs fondatrices de l'UE et est essentiel à son fonctionnement même. Il est fondamental pour l'application du droit de l'UE, protège les citoyens et établit les ...

La plus grande innovation juridique, l’originalité la plus fondamentale transcrite en droit positif, repose sur un fondement celui bien connu de Kelsen. Cependant, d’où procède-t-il ? Il n’est pas ...

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand (au centre), lors de la cérémonie des vœux du Conseil constitutionnel, à Paris, le 21 janvier 2026. NICOLAS MESSYASZ/SIPA C’est sans ...

La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a récemment mis à jour la liste des critères permettant d'évaluer l'État de droit dans un pays donné. Cette version actualisée prend notamment ...

Depuis près de 18 mois, le terrorisme islamisme a tué 237 personnes en France. Jamais depuis l’instauration de la cinquième République, la France n’a connu pareille situation. Ces attentats atroces ...

Nicolas Pauthe does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

"La démocratie est le seul régime qui permet de respirer la liberté et l'Etat de droit est son oxygène. N'attendons pas d'en manquer pour devoir la réanimer", a-t-il déclaré, selon le texte de son ...

Le droit constitutionnel, enseigné dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, ...

C’est après la signature du traité de Maastricht en 1992 que la notion d’« État de droit » réapparait. Dès lors, l’Union européenne s’attribue le concept d’« État de droit » pour habiller son souhait ...

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a appelé lundi les pouvoirs publics à défendre l'Etat de droit, cible de nombreuses attaques, lors de ses vœux à Emmanuel Macron. "La ...