Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du ...

Les débats à la Cour suprême du Canada sur la validité de la loi 21 ont suscité une multitude de commentaires dans l’espace ...

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C’est un coup dur pour le gouvernement français. Le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent, a considéré ce mercredi que l’article 49.3 de la Constitution « soulève des ...

La décision de la Cour suprême dépasse le simple cadre douanier pour toucher au cœur de la démocratie américaine : la séparation des pouvoirs. Les juges ont été clairs : le Congrès ne peut déléguer un ...

Vincent Sizaire does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

De plus, le Conseil constitutionnel joue un rôle de garde-fou depuis la réforme de 2008. Après trente jours d’application, il peut être saisi par les présidents des assemblées ou par soixante ...

Le non-respect de la décision de la Cour constitutionnelle par une ministre fédérale suscite colère et outrage dans le monde judiciaire depuis plusieurs jours. Avocats, juges et magistrats ...

Comme craint par certains, l'Assemblée nationale s'apprête bel et bien à migrer l'ensemble des données des députés français, actuellement hébergées en son sein, vers l'offre cloud de Bleu, version ...